Conditions générales de ventes

  1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS PEAULETTE au capital de 20000 €.dont le siège est situé : 13 RUE GOUNOD 59800 LILLE - (ci-après "Nous" ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après "Vous" ) passant commande par le biais du site www.peaulette.fr (ci-après le "Site" ).

 

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de votre commande.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :

Soit par mail (pour les commandes internet uniquement) : 13 rue gounod 59800 LILLE contact@peaulette.fr
Soit par courrier au 13 rue gounod 59800 LILLE

 

  1. VOTRE COMMANDE

La commande des produits que vous avez sélectionnés (ci-après les "Produits") sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

VOTRE IDENTIFICATION 

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le « Compte » ). L'ouverture d'un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels. 
Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

PASSATION DE VOTRE COMMANDE

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué..

Pour les cartes cadeaux e-mail, vous recevrez dans la boite mail indiquée lors de la commande, votre carte cadeau sous format d'e-mail.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande.

 

CONFIRMATION DEFINITIVE DE VOTRE COMMANDE

La validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit nous aura été donnée. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, nous considérons automatiquement la commande interrompue. Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.

 

  1. PRIX 

 

Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. PEAULETTE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de PEAULETTE jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

 

Nous vous proposons uniquement le moyen de paiement suivant pour régler votre achat. 

CARTE BANCAIRE :

Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Attention, le paiement par e-carte bleue n'est pas accepté sur notre site.

 

  1. SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, toutes les transactions par cartes bancaires sont sécurisées et respectent la norme 3D-Secure. 3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, Vous êtes invité à saisir une donnée personnelle permettant à votre banque de vous identifier et de valider l’opération.

  1. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des produits commandés par le biais du Site.

Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après. Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Seul les colis dont le poids est inférieur à trente kilogrammes (30 kg) et/ou dimensions totales inférieures à un mètre cinquante (1m50) pourront être livrées en Corse, moyennant un supplément.

La livraison interviendra à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier.

 Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais.

Tarifs de livraison : Vous retrouverez l’ensemble des informations sur nos frais de livraisons sur notre site. Livraison par colis postal ou par point relais Pour les Produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) n'excèdent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison pourra être effectuée par le biais de colis postal, livré par Chronopost, Colissimo ou Mondial Relay, directement le point relais de votre choix.

Livraison à domicile : En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous invitant à venir retirer le Produit auprès de votre bureau de Poste. Une pièce d'identité vous sera demandée.

Pour le retrait en point Relais Mondial Relay, une pièce d’identité en vigueur sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, la commande nous sera retournée.

LIVRAISON DES CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux courrier sont expédiées en lettre suivie sans signature.

Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l'envoi de votre commande.

Les produits sont toujours acheminés au péril de l'acheteur à compter de l'instant où ils ont été envoyés par notre prestataire SELP.

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine.

La livraison interviendra à l'adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraisons courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier.

TARIFS DE LIVRAISON POUR LES CARTES CADEAUX.

Vous retrouverez l'ensemble des informations sur nos frais de livraisons des cartes cadeaux ci-dessous.

CONFORMITE DE VOTRE COMMANDE

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par téléphone au numéro 03 59 82 66 68, en précisant bien le numéro de la commande concernée dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison, soit par mail à l'adresse contact@peaulette.fr.

En cas de non-conformité avérée ou si PEAULETTE accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement. Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme par message via notre formulaire.

Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.peaulette.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

  1. RETOURNER UN ARTICLE


Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude.
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation.

- Vous avez des articles à retourner ? Vous avez un délais de (30)  jours à partir de la réception de la commande
- Déclarez vos articles à retourner en envoyant un mail  boutique.peaulette@gmail.com avec en objet “J’effectue un retour” + votre numéro de commande.
- Vous recevez un mail de l'équipe Peaulette avec la procédure à suivre
- Les articles doivent nous être retournés dans leurs emballages d’origine, non entamés, non modifiés, c'est important pour nous pour pouvoir remettre à la vente les produits renvoyés.

 

 L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état esthétique et de fonctionnement, et accompagné de la facture correspondante.

Veuillez noter que le délai habituel de traitement d’un retour, jusqu’à sa réception par notre entrepôt, est de 10 jours ouvrés.

Modalités de remboursement et remplacement des articles retournés : Les remboursements et remplacements d’articles retournés sont émis à réception de l’article par nos services. En cas de remboursement, celui-ci est effectué sur la méthode de paiement choisie pour la commande.

DROIT DE VOUS RETRACTER

Modalités d'exercice du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, Version en vigueur : 1er juin 2018

Vous permettant d'annuler totalement ou partiellement vos commandes.

Pour accéder à ce droit le client doit se connecter au site www.peaulette.fr et suivre la procédure de retour ci-dessus décrite. 

 

LES CARTES CADEAUX

En cas de perte ou de vol, PEAULETTE n'est pas tenu de remplacer ou rembourser la valeur d'achat de la carte cadeau. Pour toute question, veuillez envoyer un mail à contact@peaulette.fr

RESPONSABILITÉS

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

La passation de votre commande via le Site implique que Nous collections vos données personnelles. Nous Vous invitons donc à consulter la rubrique "Politique de données personnelles" que Nous mettons en ligne sur notre Site

  1. GESTIONS DES LITIGES

En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le Site peaulette.fr, Vous pouvez adresser une réclamation écrite à la Relation Client Internet, par e-mail :contact@peaulette.fr 

 

  1. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherché. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont Vous bénéficiez.

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